arrêté des comptes
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009
20/03/2025 00:00:00 -
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à ...... sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi, les avis d’aptitude et d’inaptitude ainsi que la proposition de mesures d’aménagement (en annexes), utilisables à partir du 1er juillet. Arrêté du 3 mars 2025
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau
03/10/2024 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma......, fréquence…). Une réforme, contestée par les professionnels, qui résulte notamment du décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 (contrôle des comptes) et des arrêtés du 4 juillet (rémunération du professionnel
14/09/2022 00:00:00 -
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’a...... Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu
28/04/2022 00:00:00 -
C'est finalement le 1er octobre au plus tard que la première programmation pluriannuelle des évalua...... C'est finalement le 1er octobre au plus tard que la première programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sera arrêtée
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
15/12/2022 00:00:00 -
Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité é...... encore, le montant du soutien versé au titre du contrat passerelle : 2 214 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. Arrêté du 5 décembre 2022
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar...... La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant
27/09/2018 09:49:22 -
Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport...... et au service.Le modèle de présentation du compte administratif est fixé par arrêté ministériel (Arr. du 23 déc. 2014, JO du 28).Doit en outre être joint au compte administratif un rapport d’activité établi
28/11/2019 00:00:00 -
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque...... Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de tableaux du compte administratif (CA) sont prévus par l’article R. 314-49 du Code de ...... décembre 2007 (JO du 15 janv. 2008) a présenté le cadre normalisé de présentation du compte administratif (CA) et a abrogé les précédents arrêtés publiés à ce sujet en date des 30 janvier 2004 et 18 janvier
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment
18/12/2025 00:00:00 -
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes ......, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels doivent respecter le cahier des charges fixé par arrêté. Au sommaire : publics visés, méthodes d’accompagnement, caractéristiques du conseiller unique, partenariats
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan...... l’article L. 115-28 du Code de la consommation, un décret détermine les conditions dans lesquelles cette certification peut être prise en compte dans le cadre de l’évaluation externe. » À l’exception
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen
23/02/2015 12:00:00 -
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra...... Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA
27/02/2018 11:41:56 -
Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... d’utilisation et leur probabilité de renouvellement. La prise en compte des règles, avant ou après 2007, peut poser des problèmes de décalage entre les dotations prévues à l’origine et les dotations réelles.Dans